Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du prestataire
MAUD ROBIN
SAS au capital de 100 €
12 rue Beethoven – 78680 Épône
SIREN : 888 760 121
RCS Versailles : 888 760 121
TVA intracommunautaire : FR53 888 760 121
E-mail : maudrobin@hotmail.com
Téléphone : 06 50 64 18 87
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par MAUD ROBIN, notamment les accompagnements individuels, les expériences et stages avec les chevaux ainsi que les prestations destinées aux entreprises et organisations.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, le lieu et le tarif de chaque prestation sont communiqués au client avant son engagement, sur le site internet, par échange direct, devis ou tout autre support approprié.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le devis accepté.
Les éventuels frais supplémentaires liés à une prestation spécifique sont précisés au client avant son engagement.
4. Réservation et règlement
Pour les séances individuelles et les sessions avec les chevaux, le règlement intervient à la date de réalisation de la prestation.
Pour les prestations destinées aux entreprises et organisations, les modalités de la prestation sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les factures sont payables dans un délai de 20 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des pénalités applicable est celui mentionné sur la facture et ne peut être inférieur au minimum légal en vigueur.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
5. Annulation ou report par le client
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir MAUD ROBIN dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, l’annulation ou le report du rendez-vous ou de la prestation.
À ce jour, aucune indemnité d’annulation n’est appliquée aux séances individuelles ou aux sessions avec les chevaux annulées par le client.
Pour les prestations destinées aux entreprises et organisations, les éventuelles conditions particulières d’annulation ou de report sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale lorsqu’elles sont applicables.
6. Annulation ou modification par MAUD ROBIN
Lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté, des impératifs de sécurité, les conditions météorologiques, l’état ou le bien-être des chevaux ou toute autre situation ne permettant pas le bon déroulement d’une prestation le justifient, MAUD ROBIN peut être amenée à modifier, reporter ou annuler une prestation.
En cas d’annulation définitive à l’initiative de MAUD ROBIN, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées, sauf accord avec le client pour un report ou une autre prestation.
7. Prestations avec les chevaux
Les prestations impliquant les chevaux se déroulent dans le respect des règles de sécurité communiquées aux participants et dans le respect du bien-être des animaux.
Le participant s’engage à respecter les consignes données lors de la séance et à signaler, avant la prestation, toute information susceptible d’avoir une incidence sur sa participation ou sa sécurité.
MAUD ROBIN se réserve la possibilité d’adapter une activité lorsque les conditions de sécurité ou le bien-être d’un participant ou d’un cheval le nécessitent.
8. Prestations destinées aux entreprises et organisations
Les prestations destinées aux entreprises et organisations font l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’une proposition ou d’un devis précisant notamment le contenu, les modalités d’intervention, le tarif et les conditions particulières applicables.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur un devis accepté, les conditions particulières du devis prévalent.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’un droit de rétractation est applicable, celui-ci bénéficie du délai prévu par la législation en vigueur.
Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions légales spécifiques à cette situation s’appliquent.
10. Responsabilité
Chaque participant demeure responsable du respect des consignes qui lui sont communiquées et des informations qu’il fournit afin de permettre le bon déroulement de la prestation.
MAUD ROBIN est responsable de l’exécution de ses prestations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MAUD ROBIN afin de rechercher une solution amiable :
MAUD ROBIN
12 rue Beethoven – 78680 Épône
E-mail : maudrobin@hotmail.com
Si la réclamation préalable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MAUD ROBIN.
Coordonnées du médiateur : à compléter après adhésion effective.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute procédure judiciaire.